Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : SANS0622929A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2006, est nommée au titre de 2e assesseur suppléant des représentants des infirmiers : Mme Danièle Louyot, en remplacement de Mme Martine Cacheux.